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Signature et conservation de documents électroniques

20 octobre 2016 @ 15 h 00 min - 17 h 30 min CEST

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Table des matières

       I.            Historique des règles en Belgique et Europe

  1. Historique juridique
  2. Nouvelles règles introduites en Novembre 2014
  3. Mise en application en Belgique

    II.            Signature électronique

  1. Définition
    1. Qu’est-ce que c’est ?
    2. Certificat électronique (Qu’est-ce que c’est ? Où se le procurer ?)
    3. L’horodatage électronique
    4. Une signature électronique est-elle visible sur un document ?
    5. Différence entre signature électronique et signature numérique
    6. Quels sont les types de fichiers que l’on peut signer électroniquement ?
    7. Un document signé électroniquement est-il chiffré ?
    8. Principaux bénéfices
  2. Cadre légal
    1. En Europe
    2. En Belgique
    3. Quelles sont les garanties apportées par une signature électronique ?
    4. Une signature manuscrite numérisée a-t-elle une valeur juridique ?
    5. Mise à jour des conditions générales de vente
    6. En pratique
  3. De quoi ai-je besoin pour réaliser une signature électronique ?
  4. Processus pour signer électroniquement un document
  5. Critères de choix d’une stratégie de signature électronique

 

 III.            Stockage & conservation

  1. Définition
    1. Qu’est-ce que c’est ?
    2. PSDC
  2. Cadre légal
    1. En Europe
    2. En Belgique
    3. Quelles sont les garanties apportées par un PSDC ?
    4. En pratique

 

  IV.            Exemples

  1. Cas de la vente en ligne
  2. Démarchage : signature électronique sur tablette

Détails

Date :
20 octobre 2016
Heure :
15 h 00 min - 17 h 30 min
Étiquettes Évènement :
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Organisateur

ADN
Site Web :
https://www.digitalwallonia.be/

Lieu

Cercle de Wallonie de Namur
Avenue de la vecquée 21
Namur, Namur 5000 Belgique
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Site Web :
www.cortess.eu